Vous devez être conscient que pour être recevable votre signalement doit avoir un caractère sérieux et factuel.

Votre déclaration est une démarche sérieuse et peut avoir des implications pour les personnes visées.

À ce titre, il est important de bien considérer la véracité des faits observés et des propos rapportés afin d'éviter d'être considérés comme diffamatoire.

Pour votre information éclairée la recevabilité du signalement sera évaluée à travers les points suivants :

- pour la catégorie alerte santé environnement le signalement doit concerner des faits imputables a l'ADEME, ( si ce n'est pas le cas nous vous invitons plutôt a aller sur le site de la cnDAspe  https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deposer-une-alerte/ )

- pour les catégories déontologie , violences au travail, harcèlement et discriminations, ce signalement doit concerner un ou des collaborateurs de l’ADEME et non les actes de ses partenaires (sauf si ces actes sont à l’origine du comportement du collaborateur)  

et permettre de répondre aux questions suivantes :

- le signalement décrit-il une situation préjudiciable ?

- le caractère de la situation décrite est-il suffisamment grave ?

- les faits reportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou au codes de conduite ?

- une éventuelle documentation complète-elle le signalement (photo, document, vidéo...)

- le signalement est-il désintéressé et de bonne foi ?

- l'auteur du signalement a-t-il personnellement été témoin des faits signalés ?

Dans un principe de respect de la confidentialité et des droits légitimes de nos collaborateurs tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse.  

Le secret de l'identité de l'auteur d'un signalement désintéressé et de bonne foi sera préservé lorsqu'il dénonce des actes contraires à notre charte de déontologie, ou criminels ou des délits dont il a personnellement eu connaissance.